Permis de construire

S’adresser à l’accueil de la Mairie afin d’obtenir un dossier complet (Formulaire à remplir…).

Permis de construire – Autorisations d’urbanisme

Suivant la nature des projets, il existe deux procédures différentes :

la Déclaration Préalable (DP),
le Permis de Construire (PC).

Pour connaître les démarches à suivre et télécharger les formulaires adaptés, vous pouvez consulter le lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Ces formulaires sont aussi disponibles à la mairie.

Le dossier complet (formulaires renseignés + plans) est ensuite à déposer à la mairie.

Vous pouvez également déposer vos dossiers directement en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le “Guichet Numérique” : https://www.cholet.fr/dossiers/dossier_5459_guichet+numerique+pour+vos+demandes+autorisations+urbanisme.html

Quelques informations courantes :

Pour réaliser un Abri de jardin (même s’il est en bois) :

Entre 5 – 20m²: une DP (Déclaration Préalable) doit être déposée à la mairie.
Plus de 20m²: un permis de construire est nécessaire.

Pour l’extension de votre maison :

Agrandissement de plus de 20m²: Il faut déposer une demande de permis de construire.
Agrandissement de moins de 20m²: Une DP (Déclaration Préalable) est suffisante.

Toutefois, pour les projets situés en zone U (zonage du PLU), une DP est suffisante jusqu’à 40 m² d’extension et à condition toutefois que la surface totale reste inférieure à 150m² (seuil architecte).

Pour tout renseignement complémentaire, la mairie se tient à votre disposition pour vous apporter les réponses à vos questions.