Démarches administratives

CARTES GRISES

L’application Simplimmat

Simplimmat, l’application officielle, gratuite et sécurisée, simplifie les procédures administratives liées à la vente ou à l’achat d’un véhicule d’occasion. Accessible à tous les résidents en France, elle peut être téléchargée depuis Google Play et l’Apple Store.

L’authentification en temps réel et la présence des deux parties assurent une transaction sécurisée, éliminant les ventes en cas d’anomalies telles qu’un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les formalités administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties impliquées.

Pour obtenir votre carte grise :

Ajoutez éventuellement des cotitulaires sur votre nouvelle carte grise.
Remplissez les informations de votre lieu de résidence.
Payez les taxes d’immatriculation sur la plateforme de paiement de l’État.
Obtenez votre certificat provisoire d’immatriculation dans l’application (valable 1 mois).
Recevez votre carte grise à votre adresse en lettre suivie sous 3 à 4 jours.

En cas de problèmes lors des démarches en ligne, les Maisons France Services, établies par le gouvernement, vous offrent une assistance gratuite grâce à des experts disponibles pour vous orienter.

Vous trouverez ci-dessous les informations à jour concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Erreur sur la carte grise

Il est obligatoire de signaler toute erreur sur son certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de son véhicule. Cette démarche est à utiliser si vous avez à corriger une erreur sur les données du titulaire, du locataire ou du co-titulaire du véhicule. Pour cela il est nécessaire de fournir 3 documents spécifiques à l’ANTS :

– le justificatif de la correction à effectuer (comme un justificatif d’identité ou d’adresse, en fonction du cas),
– un justificatif de la situation administrative
– une demande de certificat d’immatriculation pour le véhicule.

Le formulaire de demande à remplir peut aussi être trouvé sur le site de l’ANTS. Il est aussi important de rappeler qu’il est nécessaire de fournir une attestation de l’assurance du véhicule, en cours de validité, si vous souhaitez effectuer une démarche concernant une immatriculation, qui est effective depuis Août 2017.

Mesures particulières à l’égard des animaux errants

Règlement des aires de jeux et terrains multisport

Règlement disponible ici.

Services

Assainissement

Depuis 2015, les infrastructures d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de la Séguinière sont gérées par la Lyonnaise des Eaux.

Aussi, pour toute demande d’intervention sur les réseaux existants, et lors de dysfonctionnements, qu’ils soient d’eaux usées ou d’eaux pluviales, cette société pourra être consultée 7j/7au 09 77 40 11 15.

Pour toute demande de raccordement ou de création de branchement, un formulaire disponible en mairie devra être rempli et transmis à la :
Communauté de l’Agglomération du Choletais – 46, av Gambetta – 49300 – CHOLET